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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08219414T0001

Permis de démolir n° 08219414T0001 à Villebrumier, Rue Haute

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEBRUMIER et autorisé le 25 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219414T0001, déposé en mairie de Villebrumier.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PD n° 08219414T0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBRUMIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Haute, le permis de démolir n° 08219414T0001 a été délivré le 25 septembre 2014 à Villebrumier (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE VILLEBRUMIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C93. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Localisation du projet à Villebrumier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villebrumier Code postal 82370 Identifiant INSEE 82194
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBRUMIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201945
SIRET: 21820194500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLEBRUMIER (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08219414T0001
Code commune INSEE	82194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Haute à Villebrumier (82370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEBRUMIER et autorisé le 25 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219414T0001, déposé en mairie de Villebrumier.

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