Permis de démolir n° 0821812600001 à Sistels, 66 Impasse Grande Borde
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PD n° 0821812600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2026 à Sistels (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0821812600001 porte sur un bâtiment situé 66 Impasse Grande Borde.
Le terrain d'assiette couvre 1 211 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C671. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
10 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sistels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sistels Code postal 82340 Identifiant INSEE 82181
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0821812600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |