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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08218017C0002

Permis de démolir n° 08218017C0002 à Sérignac, Place Labedan Labedan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISAGRI DURAN et autorisé le 27 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218017C0002, déposé en mairie de Sérignac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PD n° 08218017C0002

Demandeur

MAISAGRI DURAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Labedan Labedan, le permis de démolir n° 08218017C0002 a été délivré le 27 octobre 2017 à Sérignac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par MAISAGRI DURAN.

La parcelle concernée s'étend sur 14 843 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WL81. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Sérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

14 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Localisation du projet à Sérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labedan

Territoires administratifs

Commune: Sérignac Code postal 82500 Identifiant INSEE 82180
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISAGRI DURAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334629706
SIRET: 33462970600311
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: CORDES TOLOSANES (82700)

Autres dossiers de MAISAGRI DURAN

PD n°08218017C0001 Autorisé

Labedan

08 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08218017C0002
Code commune INSEE	82180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Labedan Labedan à Sérignac (82500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISAGRI DURAN et autorisé le 27 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218017C0002, déposé en mairie de Sérignac.

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PD n°08218017C0001 Autorisé

Labedan

Sérignac (82500)

08 août 2017 14 843 m² foncier MAISAGRI DURAN

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