Permis de démolir n° 08217922N0001 à Septfonds, 6 Rue Notre Dame
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PD n° 08217922N0001
Demandeur
SCI DES GRAND PIQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08217922N0001 a été délivré le 26 avril 2022 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Rue Notre Dame. La demande émane de SCI DES GRAND PIQ.
Le terrain concerné couvre 197 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Septfonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Septfonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GRAND PIQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897764791
- SIRET
- 89776479100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEPTFONDS (82240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08217922N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |