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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08217820S0001

Permis de démolir n° 08217820S0001 à Savenès, Fourcaran

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217820S0001, déposé en mairie de Savenès.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PD n° 08217820S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Fourcaran, le permis de démolir n° 08217820S0001 a été délivré le 26 mars 2020 à Savenès (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 1 280 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D230, 0D238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

Surface du terrain

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2020

Localisation du projet à Savenès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D230 0D238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savenès Code postal 82600 Identifiant INSEE 82178
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVENES (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08217820S0001
Code commune INSEE	82178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fourcaran à Savenès (82600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217820S0001, déposé en mairie de Savenès.

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