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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08217323S0001

Permis de démolir n° 08217323S0001 à Saint-Sardos, Place Du 19 Mars 1962 - Vi Llage

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217323S0001, déposé en mairie de Saint-Sardos.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 08217323S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Du 19 Mars 1962 - Vi Llage, le permis de démolir n° 08217323S0001 a été délivré le 13 février 2024 à Saint-Sardos (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 840 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Sardos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Saint-Sardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Llage

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sardos Code postal 82600 Identifiant INSEE 82173
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SARDOS (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08217323S0001
Code commune INSEE	82173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du 19 Mars 1962 - Vi Llage à Saint-Sardos (82600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217323S0001, déposé en mairie de Saint-Sardos.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Sardos

PD n°08217320S0001 Autorisé

Garac

Saint-Sardos (82600)

29 déc. 2020 12 938 m² foncier

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