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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08215823DR001

Permis de démolir n° 08215823DR001 à Saint-Cirice, Saint Cirice

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CIRICE et autorisée le 11 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215823DR001, déposé en mairie de Saint-Cirice.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PD n° 08215823DR001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08215823DR001 a été délivré le 11 septembre 2023 à Saint-Cirice (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Saint Cirice. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CIRICE.

La parcelle concernée s'étend sur 4 150 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

4 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Localisation du projet à Saint-Cirice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cirice Code postal 82340 Identifiant INSEE 82158
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRICE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201580
SIRET: 21820158000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CIRICE (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08215823DR001
Code commune INSEE	82158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Cirice à Saint-Cirice (82340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CIRICE et autorisée le 11 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215823DR001, déposé en mairie de Saint-Cirice.

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