Permis de démolir n° 08214913R0002 à Réalville, 49 Chem De Samatan
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PD n° 08214913R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08214913R0002, délivré le 16 octobre 2013 à Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 49 Chem De Samatan.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Réalville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Réalville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REALVILLE (82440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08214913R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |