Permis de démolir n° 08214021L0001 à Piquecos, Ch Rural N_4 De L'ecol
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PD n° 08214021L0001
Demandeur
COMMUNE DE PIQUECOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08214021L0001 a été délivré le 11 juin 2021 à Piquecos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch Rural N_4 De L'ecol. Le projet est porté par COMMUNE DE PIQUECOS.
La parcelle concernée s'étend sur 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Piquecos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Piquecos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piquecos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82140
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIQUECOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201408
- SIRET
- 21820140800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PIQUECOS (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08214021L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |