Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08213718R0010

Permis de démolir n° 08213718R0010 à Parisot, Le Bourg

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PD n° 08213718R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parisot (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08213718R0010 a été délivré le 21 août 2018, pour un bâtiment situé Le Bourg.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/08/2018

Localisation du projet à Parisot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parisot Code postal 82160 Identifiant INSEE 82137
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARISOT (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08213718R0010
Code commune INSEE 82137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Parisot (82160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213718R0010, déposé en mairie de Parisot.

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