Permis de démolir n° 08213519S0002 à Nohic, 131 Route De Villemur
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PD n° 08213519S0002
Demandeur
COMMUNE DE NOHIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08213519S0002, délivré le 29 janvier 2020 à Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 131 Route De Villemur. COMMUNE DE NOHIC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 887 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B692, 0B705. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Nohic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nohic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOHIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201358
- SIRET
- 21820135800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOHIC (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213519S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |