Permis de démolir n° 08211414P0001 à Monbéqui, 142 Rue Fumero
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PD n° 08211414P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monbéqui (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08211414P0001 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un bâtiment situé 142 Rue Fumero.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Monbéqui sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Monbéqui
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monbéqui Code postal 82170 Identifiant INSEE 82114
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBEQUI (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08211414P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |