Permis de démolir n° 08209314P0001 à Larrazet, Rue Jean Donat
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PD n° 08209314P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Jean Donat, le permis de démolir n° 08209314P0001 a été délivré le 22 janvier 2015 à Larrazet (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Larrazet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larrazet Code postal 82500 Identifiant INSEE 82093
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARRAZET (82500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08209314P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |