Permis de démolir n° 08208122P0001 à Labourgade, 118 Rte Du Buguet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PD n° 08208122P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08208122P0001 a été délivré le 5 juillet 2022 à Labourgade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 118 Rte Du Buguet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A624, 0A450, 0A460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Labourgade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labourgade Code postal 82100 Identifiant INSEE 82081
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABOURGADE (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08208122P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |