Permis de démolir n° 08207724L0001 à Labarthe, Bouties
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 08207724L0001
Demandeur
APEX ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Labarthe (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08207724L0001 porte sur un bâtiment situé Bouties. Le demandeur déclaré est APEX ENERGIES.
Le terrain support du projet couvre 1 474 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1253, B1255, B1258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Labarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Labarthe
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe Code postal 82220 Identifiant INSEE 82077
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEX ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382499499
- SIRET
- 38249949900228
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTPELLIER (34060)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08207724L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |