Permis de démolir n° 08207618L0001 à L'Honor-de-Cos, 5345 Route De Molieres
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PD n° 08207618L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5345 Route De Molieres, le permis de démolir n° 08207618L0001 a été délivré le 17 août 2018 à L'Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 1 940 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à L'Honor-de-Cos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Honor-de-Cos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Honor-de-Cos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82076
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HONOR-DE-COS (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08207618L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |