Retour aux autorisations de Grisolles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08207521S0002

Permis de démolir n° 08207521S0002 à Grisolles, 12 Rue Francois Faugeres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRISOLLES et autorisé le 29 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207521S0002, déposé en mairie de Grisolles.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PD n° 08207521S0002

Demandeur

COMMUNE DE GRISOLLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08207521S0002 a été délivré le 29 avril 2021 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Rue Francois Faugeres. Le projet est porté par COMMUNE DE GRISOLLES.

La parcelle concernée s'étend sur 403 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA131. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Grisolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	403 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRISOLLES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200756
SIRET: 21820075600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRISOLLES (82170)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRISOLLES

PD n°0820752500002 Autorisé

71 Route D_Ondes

31 oct. 2025

PD n°08207521S0001 Autorisé

17 Rue Jean De Comere

12 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08207521S0002
Code commune INSEE	82075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Francois Faugeres à Grisolles (82170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRISOLLES et autorisé le 29 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207521S0002, déposé en mairie de Grisolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grisolles

PD n°08207519S0001 Autorisé

La Gare

Grisolles (82170)

26 juin 2019 1 740 m² foncier EURALIS NEGOCE

PD n°08207519S0002 Autorisé

56 Rue De Ardeilles

Grisolles (82170)

23 oct. 2019 1 125 m² foncier

PD n°08207521S0001 Autorisé

17 Rue Jean De Comere

Grisolles (82170)

12 avr. 2021 247 m² foncier COMMUNE DE GRISOLLES

PD n°08207521S0003 Autorisé

11 Rue Jean De Comere

Grisolles (82170)

15 juin 2021 214 m² foncier

PD n°08207521S0005 Autorisé

3 Rue Abbe De Rosset

Grisolles (82170)

28 oct. 2021 810 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PD n°08207521S0004 Autorisé

193 Rue Boulbene

Grisolles (82170)

09 nov. 2021 3 718 m² foncier

Autres types d'autorisations à Grisolles

Permis de construire à Grisolles

237 autorisations

Permis d'aménager à Grisolles

16 autorisations