Permis de démolir n° 08207315DR001 à Goudourville, 567 Hameau De Lalande Lieu-Dit Lalande
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PD n° 08207315DR001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 567 Hameau De Lalande Lieu-Dit Lalande, le permis de démolir n° 08207315DR001 a été délivré le 30 janvier 2015 à Goudourville (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E71. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Goudourville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 janvier 2015
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Goudourville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Lalande
Territoires administratifs
- Commune
- Goudourville Code postal 82400 Identifiant INSEE 82073
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUDOURVILLE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08207315DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |