Permis de démolir n° 08206615R0001 à Génébrières, 1141 Rte De Montauban Rd70 La Gasques
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PD n° 08206615R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Génébrières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08206615R0001 porte sur un bâtiment situé 1141 Rte De Montauban Rd70 La Gasques.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C471. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Génébrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Génébrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gasques
Territoires administratifs
- Commune
- Génébrières Code postal 82230 Identifiant INSEE 82066
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENEBRIERES (82230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08206615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |