Permis de démolir n° 08205324P0001 à Escazeaux, Larche Bas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2024
Dossier PD n° 08205324P0001
Demandeur
EARL DE LARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Larche Bas, le permis de démolir n° 08205324P0001 a été délivré le 1 décembre 2024 à Escazeaux (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL DE LARCHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 décembre 2024
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Escazeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escazeaux Code postal 82500 Identifiant INSEE 82053
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344802400
- SIRET
- 34480240000020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BEAUMONT-DE-LOMAGNE (82500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08205324P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |