Permis de démolir n° 08204315S0001 à Comberouger, Vignoles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2015
Dossier PD n° 08204315S0001
Demandeur
SARL ETABLISSEMENTS LABORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2015 à Comberouger (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08204315S0001 porte sur un bâtiment situé Vignoles. SARL ETABLISSEMENTS LABORDERIE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD503, OD684, OD823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Comberouger
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignoles
Territoires administratifs
- Commune
- Comberouger Code postal 82600 Identifiant INSEE 82043
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ETABLISSEMENTS LABORDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477864979
- SIRET
- 47786497900018
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COMBEROUGER (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08204315S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |