Permis de démolir n° 08203314P0005 à Castelsarrasin, 3139 Route Des Barthes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PD n° 08203314P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3139 Route Des Barthes, le permis de démolir n° 08203314P0005 a été délivré le 19 décembre 2014 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 3 812 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2401, A527, A2403. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203314P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |