Permis de démolir n° 08203313P0010 à Castelsarrasin, 420 Chemi De Las Trabesses
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PD n° 08203313P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08203313P0010, délivré le 21 novembre 2013 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 420 Chemi De Las Trabesses.
Le terrain support du projet couvre 4 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D865. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08203313P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |