Permis de démolir n° 08202315T0001 à Bourret, Popis
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PD n° 08202315T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Popis, le permis de démolir n° 08202315T0001 a été délivré le 17 avril 2015 à Bourret (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B540. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Popis
Territoires administratifs
- Commune
- Bourret Code postal 82700 Identifiant INSEE 82023
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAUPHARY (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08202315T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |