Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08201024DR001

Permis de démolir n° 08201024DR001 à Bardigues, Lucet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PD n° 08201024DR001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08201024DR001, délivré le 9 décembre 2024 à Bardigues (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Lucet.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024

Localisation du projet à Bardigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lucet

Territoires administratifs

Commune
Bardigues Code postal 82340 Identifiant INSEE 82010
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
82340 (BARDI)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08201024DR001
Code commune INSEE 82010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lucet à Bardigues (82340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201024DR001, déposé en mairie de Bardigues.

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