Permis de démolir n° 08132515C0001 à Viviers-lès-Montagnes, Rue Des Rosiers
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PD n° 08132515C0001
Demandeur
COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viviers-lès-Montagnes (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08132515C0001 a été délivré le 10 juin 2015, pour un bâtiment situé Rue Des Rosiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A575, A2550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 5 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Viviers-lès-Montagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Viviers-lès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-lès-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81325
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218103257
- SIRET
- 21810325700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIVIERS-LES-MONTAGNES (81290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08132515C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |