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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08132016A0001

Permis de démolir n° 08132016A0001 à Vindrac-Alayrac, Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VINDRAC ALAYRAC et autorisé le 7 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132016A0001, déposé en mairie de Vindrac-Alayrac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2017

Dossier PD n° 08132016A0001

Demandeur

COMMUNE DE VINDRAC ALAYRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2017 à Vindrac-Alayrac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08132016A0001 porte sur un bâtiment situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE VINDRAC ALAYRAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A151. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/01/2017

Localisation du projet à Vindrac-Alayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Vindrac-Alayrac Code postal 81170 Identifiant INSEE 81320
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINDRAC ALAYRAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218103208
SIRET: 21810320800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VINDRAC-ALAYRAC (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08132016A0001
Code commune INSEE	81320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Vindrac-Alayrac (81170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VINDRAC ALAYRAC et autorisé le 7 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08132016A0001, déposé en mairie de Vindrac-Alayrac.

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