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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08131823A0001

Permis de démolir n° 08131823A0001 à Villeneuve-lès-Lavaur, 1552 Rte De Castres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131823A0001, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Lavaur.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 08131823A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08131823A0001 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un bâtiment situé 1552 Rte De Castres.

La parcelle concernée s'étend sur 20 680 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD234, ZD122. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

20 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD234 ZD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81318
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUBENS LAURAGAIS (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08131823A0001
Code commune INSEE	81318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1552 Rte De Castres à Villeneuve-lès-Lavaur (81500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131823A0001, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Lavaur.

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