Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08131319T0001

Permis de démolir n° 08131319T0001 au Verdier, Fonrigal

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PD n° 08131319T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08131319T0001, délivré le 17 octobre 2019 au Verdier (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Fonrigal.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F170, F173, F174. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Verdier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019

Localisation du projet au Verdier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F170 F173 F174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Verdier Code postal 81140 Identifiant INSEE 81313
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERDIER (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08131319T0001
Code commune INSEE 81313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fonrigal au Verdier (81140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08131319T0001, déposé en mairie du Verdier.

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