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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08129823A0002

Permis de démolir n° 08129823A0002 à Teulat, 6 Che De La Revelle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129823A0002, déposé en mairie de Teulat.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2023

Dossier PD n° 08129823A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08129823A0002, délivré le 1 octobre 2023 à Teulat (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Che De La Revelle.

Le terrain support du projet couvre 2 002 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH92. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2023

Surface du terrain

2 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/10/2023

Localisation du projet à Teulat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Teulat Code postal 81500 Identifiant INSEE 81298
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 002 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TEULAT (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08129823A0002
Code commune INSEE	81298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Che De La Revelle à Teulat (81500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129823A0002, déposé en mairie de Teulat.

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