Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08129117A0001

Permis de démolir n° 08129117A0001 à Taïx, 1 Rue De La Plane

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PD n° 08129117A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2017 à Taïx (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08129117A0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Plane.

Le terrain d'assiette couvre 6 939 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD72. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Taïx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Surface du terrain

6 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/02/2017

Localisation du projet à Taïx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD31 ZD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taïx Code postal 81130 Identifiant INSEE 81291
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 939 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08129117A0001
Code commune INSEE 81291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Plane à Taïx (81130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129117A0001, déposé en mairie de Taïx.

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