Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08128722A0001

Permis de démolir n° 08128722A0001 à Sieurac, Baurune

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PD n° 08128722A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Baurune, le permis de démolir n° 08128722A0001 a été délivré le 18 mai 2022 à Sieurac (Tarn, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 2 617 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D167, D468, D503. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Surface du terrain

2 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/05/2022

Localisation du projet à Sieurac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D167 D468 D503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sieurac Code postal 81120 Identifiant INSEE 81287
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 617 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIEURAC (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08128722A0001
Code commune INSEE 81287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Baurune à Sieurac (81120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128722A0001, déposé en mairie de Sieurac.

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