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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08124322T0001

Permis de démolir n° 08124322T0001 à Saint-Beauzile, 268 Route De La Mairie La Salle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124322T0001, déposé en mairie de Saint-Beauzile.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 08124322T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Beauzile (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08124322T0001 a été délivré le 8 mars 2022, pour un bâtiment situé 268 Route De La Mairie La Salle.

Le terrain support du projet couvre 754 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B799. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2022

Localisation du projet à Saint-Beauzile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Salle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Beauzile Code postal 81140 Identifiant INSEE 81243
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	754 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BEAUZILE (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08124322T0001
Code commune INSEE	81243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 268 Route De La Mairie La Salle à Saint-Beauzile (81140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124322T0001, déposé en mairie de Saint-Beauzile.

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