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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0812352500001

Permis de démolir n° 0812352500001 à Saint-Affrique-les-Montagnes, 5 En Penaries

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812352500001, déposé en mairie de Saint-Affrique-les-Montagnes.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PD n° 0812352500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0812352500001 a été délivré le 2 juillet 2025 à Saint-Affrique-les-Montagnes (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 En Penaries.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A915. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Localisation du projet à Saint-Affrique-les-Montagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Affrique-les-Montagnes Code postal 81290 Identifiant INSEE 81235
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AFFRIQUE LES MONTAGNES (81290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0812352500001
Code commune INSEE	81235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 En Penaries à Saint-Affrique-les-Montagnes (81290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812352500001, déposé en mairie de Saint-Affrique-les-Montagnes.

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