Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0812332600001

Permis de démolir n° 0812332600001 à Terre-de-Bancalié, Peyrebrune Bois Grand Saint Lieu

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PD n° 0812332600001

Demandeur

TARN ENROBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0812332600001, délivré le 3 juillet 2026 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Peyrebrune Bois Grand Saint Lieu. Le demandeur déclaré est TARN ENROBES.

La parcelle concernée s'étend sur 16 377 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C169, 0C170, 0C662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Terre-de-Bancalié.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Surface du terrain

16 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2026.

Dépôt

24 mars 2026

Autorisation

3 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
03/07/2026

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C169 0C170 0C662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Grand Saint Lieu

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 377 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARN ENROBES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
344585047
SIRET
34458504700014
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0812332600001
Code commune INSEE 81233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Peyrebrune Bois Grand Saint Lieu à Terre-de-Bancalié (81120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par TARN ENROBES et autorisée le 3 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812332600001, déposé en mairie de Terre-de-Bancalié.

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