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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08123117B0001

Permis de démolir n° 08123117B0001 à Rouairoux, Usine De Longchamp

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RAYNAUD JEUNE et autorisée le 22 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123117B0001, déposé en mairie de Rouairoux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PD n° 08123117B0001

Demandeur

RAYNAUD JEUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2017 à Rouairoux (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08123117B0001 porte sur un bâtiment situé Usine De Longchamp. RAYNAUD JEUNE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE100. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rouairoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Localisation du projet à Rouairoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine De Longchamp

Territoires administratifs

Commune: Rouairoux Code postal 81240 Identifiant INSEE 81231
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAYNAUD JEUNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 300397577
SIRET: 30039757700028
Code APE (NAF): 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ROUAIROUX (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08123117B0001
Code commune INSEE	81231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Usine De Longchamp à Rouairoux (81240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RAYNAUD JEUNE et autorisée le 22 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08123117B0001, déposé en mairie de Rouairoux.

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Permis de démolir de la même période à Rouairoux

PD n°08123122B0001 Autorisé

6 Sarrautric

Rouairoux (81240)

06 févr. 2023 1 310 m² foncier

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