Permis de démolir n° 08122814A0001 à Roquemaure, 380 Imp De Borienau
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2015
Dossier PD n° 08122814A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquemaure (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08122814A0001 a été délivré le 25 janvier 2015, pour un bâtiment situé 380 Imp De Borienau.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Roquemaure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 81800 Identifiant INSEE 81228
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTVALEN (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08122814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |