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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08122212A0002

Permis de démolir n° 08122212A0002 à Réalmont, 27 Rue De La Bouriotte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DE LA PIERA PICAPLANTAT et autorisé le 30 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122212A0002, déposé en mairie de Réalmont.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PD n° 08122212A0002

Demandeur

DE LA PIERA PICAPLANTAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Réalmont (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08122212A0002 a été délivré le 30 janvier 2013, pour un bâtiment situé 27 Rue De La Bouriotte. Le dossier a été déposé par DE LA PIERA PICAPLANTAT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1127, D1128, D1136. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 3 permis de démolir référencés à Réalmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

30 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Localisation du projet à Réalmont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1127 D1128 D1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réalmont Code postal 81120 Identifiant INSEE 81222
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PIERA PICAPLANTAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501443980
SIRET: 50144398000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: REALMONT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08122212A0002
Code commune INSEE	81222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Bouriotte à Réalmont (81120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DE LA PIERA PICAPLANTAT et autorisé le 30 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122212A0002, déposé en mairie de Réalmont.

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