Permis de démolir n° 08121920C0001 à Puylaurens, La Ville
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PD n° 08121920C0001
Demandeur
COMMUNE DE PUYLAURENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puylaurens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08121920C0001 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un bâtiment situé La Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUYLAURENS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L511. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Puylaurens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Puylaurens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYLAURENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102192
- SIRET
- 21810219200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUYLAURENS (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08121920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |