Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08121521T0001

Permis de démolir n° 08121521T0001 à Puybegon, 250 Imp De La Mondelie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PD n° 08121521T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08121521T0001, délivré le 6 mai 2021 à Puybegon (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 250 Imp De La Mondelie.

Le terrain d'assiette couvre 3 575 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Surface du terrain

3 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2021

Localisation du projet à Puybegon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puybegon Code postal 81390 Identifiant INSEE 81215
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 575 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYBEGON (81390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08121521T0001
Code commune INSEE 81215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 250 Imp De La Mondelie à Puybegon (81390).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08121521T0001, déposé en mairie de Puybegon.

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