Permis de démolir n° 08120817T0003 à Peyrole, Treluzen
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 08120817T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08120817T0003, délivré le 19 décembre 2017 à Peyrole (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Treluzen.
Le terrain d'assiette couvre 6 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP37. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Peyrole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08120817T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |