Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08120716B0001

Permis de démolir à Peyregoux - La Rouquette

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2016

Dossier PD n° 08120716B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 08120716B0001, délivré le 2 octobre 2016 à Peyregoux (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé La Rouquette, Peyregoux (81440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 octobre 2016

Délai d'instruction

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/10/2016

Localisation du projet à Peyregoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouquette

Territoire administratif

Commune
Peyregoux Code postal 81440 Identifiant INSEE 81207
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYREGOUX (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08120716B0001
Code commune INSEE 81207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Rouquette, Peyregoux (81440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120716B0001, instruit par la commune de Peyregoux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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