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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08120716B0001

Permis de démolir n° 08120716B0001 à Peyregoux, La Rouquette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120716B0001, déposé en mairie de Peyregoux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2016

Dossier PD n° 08120716B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2016 à Peyregoux (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08120716B0001 porte sur un bâtiment situé La Rouquette.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/10/2016

Localisation du projet à Peyregoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouquette

Territoires administratifs

Commune: Peyregoux Code postal 81440 Identifiant INSEE 81207
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEYREGOUX (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08120716B0001
Code commune INSEE	81207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Rouquette à Peyregoux (81440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120716B0001, déposé en mairie de Peyregoux.

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