Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0812002500001

Permis de démolir à Palleville - 18 Route De Revel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PD n° 0812002500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0812002500001, délivré le 2 juin 2025 à Palleville (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 18 Route De Revel, Palleville (81700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 4 420 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

4 420 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025

Localisation du projet à Palleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palleville Code postal 81700 Identifiant INSEE 81200
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 420 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGEY (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0812002500001
Code commune INSEE 81200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Route De Revel, Palleville (81700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812002500001, instruit par la commune de Palleville.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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