Permis de démolir n° 08119823A0002 à Orban, 1060 Ch Du Garric Long
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 08119823A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2024 à Orban (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08119823A0002 porte sur un bâtiment situé 1060 Ch Du Garric Long.
Le terrain support du projet couvre 57 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D389. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Orban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORBAN (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08119823A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |