Permis de démolir n° 08119616C0001 à Noailhac, 5358 Avenue Charles Tailhades
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PD n° 08119616C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2016 à Noailhac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08119616C0001 porte sur un bâtiment situé 5358 Avenue Charles Tailhades.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB287. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Noailhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Noailhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOAILHAC (81490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08119616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |