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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08119518C0001

Permis de démolir n° 08119518C0001 à Navès, Naves Chef-Lieux Bel Air

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119518C0001, déposé en mairie de Navès.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PD n° 08119518C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Naves Chef-Lieux Bel Air, le permis de démolir n° 08119518C0001 a été délivré le 25 octobre 2018 à Navès (Tarn, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC184. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Localisation du projet à Navès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune: Navès Code postal 81710 Identifiant INSEE 81195
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAIX (81710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08119518C0001
Code commune INSEE	81195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Naves Chef-Lieux Bel Air à Navès (81710).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119518C0001, déposé en mairie de Navès.

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