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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08119218B0001

Permis de démolir n° 08119218B0001 à Murat-sur-Vèbre, Foret De Jougla

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFI VIII DOMAINES & PATRIMOINE et autorisée le 26 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119218B0001, déposé en mairie de Murat-sur-Vèbre.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PD n° 08119218B0001

Demandeur

GFI VIII DOMAINES & PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08119218B0001, délivré le 26 mars 2018 à Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Foret De Jougla. Le projet est porté par GFI VIII DOMAINES & PATRIMOINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F136. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Murat-sur-Vèbre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2018

Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret De Jougla

Territoires administratifs

Commune: Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFI VIII DOMAINES & PATRIMOINE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement forestier
SIREN: 803141456
SIRET: 80314145600019
Code APE (NAF): 02.20Z - Exploitation forestière

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08119218B0001
Code commune INSEE	81192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Foret De Jougla à Murat-sur-Vèbre (81320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFI VIII DOMAINES & PATRIMOINE et autorisée le 26 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08119218B0001, déposé en mairie de Murat-sur-Vèbre.

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