Permis de démolir n° 08118716T0001 à Moulayrès, En Macary
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PD n° 08118716T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08118716T0001, délivré le 5 juillet 2016 à Moulayrès (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé En Macary.
La parcelle concernée s'étend sur 1 337 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Moulayrès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moulayrès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08118716T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |