Permis de démolir n° 08117813A0001 à Montgaillard, La Bouysse Haute
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PD n° 08117813A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgaillard (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08117813A0001 a été délivré le 18 mars 2013, pour un bâtiment situé La Bouysse Haute.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D77. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montgaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouysse Haute
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard Code postal 81630 Identifiant INSEE 81178
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGAILLARD (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08117813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |