Permis de démolir n° 08117622T0001 à Montels, 265 Route De Bosc Long Rataboul
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PD n° 08117622T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08117622T0001, délivré le 5 avril 2022 à Montels (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 265 Route De Bosc Long Rataboul.
Le terrain concerné couvre 2 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Montels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHUZAC SUR VERE (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08117622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |